Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EURO NUTRI SANTE
EURO NUTRI SANTE SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3483422
Date de dépôt :
19/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
EURO NUTRI SANTE de EURO NUTRI SANTE

Présentation de la marque EURO NUTRI SANTE

Déposée le 19 février 2007 par la Société Anonyme (SA) EURO NUTRI SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO NUTRI SANTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURO NUTRI SANTE domicilié(e) 1 rue Auguste Liesch L 3474 DUDELANGE,Luxembourg - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maitre Benjamin LEBRETON domicilié(e) Km Delta – Mas 2000, 80, Rue René Panhard,30900 NIMES - 30900 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 30

EURO NUTRI SANTE a également déposé les autres marques suivantes : UP'FORM , Form'


EURO NUTRI SANTE SA Société Anonyme - 1 rue Auguste Liesch L 3474 DUDELANGE,Luxembourg - Luxembourg


Maitre Benjamin LEBRETON - Km Delta – Mas 2000, 80, Rue René Panhard,30900 NIMES - 30900 - France


Inscription le 4 mars 2008 - Rejet total n°469958 - Publication au BOPI 2008-03-04

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.